Promulguée en 2006 et modifiée en 2021, la Constitution la République Démocratique du Congo est la loi fondamentale du Pays. Elle est accessible gratuitement à toutes et tous ceux qui souhaitent la consulter. Téléchargez PDF Constitution de la RDC et APK application mobile Android ou au format PDF.
Il définit le type de société organisée dans le pays, ses symboles (drapeau, l’hymne national, la monnaie nationale), la forme de l’État, le régime politique, le mode électoral à plusieurs niveaux, la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.
A Propos de la Constitution de la RDCongo révisée en 2011
La constitution de la République Démocratique du Congo, loi supême dont toutes les autres tirent leur substance a été adoptée à 84,31% des suffrages exprimés par référendum les 18 et 19 décembre 2005. Elle sera promulguée lors d’une cérémonie solennelle par le Président Joseph Kabila, et entretra en vigueur, le 18 février 2006.
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La Constitution définit les principes fondamentaux de l’Etat, les droits et libertés des citoyens, les institutions politiques et leur fonctionnement.
Elle se compose d’un exposé des motifs, d’un préambule, de 8 titres divisés en chapitres regroupant au total 229 articles. Si vous souhaitez disposer du document en format PDF, téléchargez-le directement sur votre appareil. Télécharger PDF Constitution de la RDC et APK :
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